Les changements à partir de 2022 dans la collecte des contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » a mis en place une contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage (CUFPA).

Dans le but de simplifier les démarches pour les entreprises, à compter de 2022, la collecte de la CUFPA sera assurée par les URSSAF ou la MSA.

Les OPCO (opérateurs de compétences) ne seront plus opérateurs de collecte.

Les sommes collectées seront centralisées par France compétences et réparties ensuite entre les opérateurs de financement de la formation et de l’apprentissage.

Le site de France compétences présente une infographie présentant ces nouveautés ainsi qu’un calendrier.

 

Image : D.R.

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