Cet article est structuré autour des principales questions des organismes de formation concernant la possibilité de rendre leur offre de formation éligible au CPF.
Il est à jour des dernières informations 2024. Il pourra être réactualisé en fonction de nouveaux éléments.
1) Comment faire pour être référencé comme un prestataire CPF (Compte Personnel de Formation)?
Seules des certifications ou certains thèmes très spécifiques de formation (socle de connaissances CléA, création et reprise d’entreprise par exemple) peuvent être éligibles au CPF. Pour cela il est nécessaire qu’ils soient référencés sur les répertoires nationaux (RNCP ou RS – Répertoire Spécifique).
L’organisme de formation (OF) en lui-même ne sera jamais « certifié » CPF, et encore moins pour l’ensemble de son offre de formation.
L’OF peut communiquer uniquement sur l’éligibilité au CPF des certifications/formations enregistrées aux répertoires nationaux ou éligibles de droit au CPF.
2) Quelles sont les démarches à accomplir et auprès de qui, pour devenir « OF CPF »?
2.1 ) Pour devenir « OF CPF », l’organisme de formation devra « transformer » l’offre de formation concernée en offre de certification.
Quelle différence ?
L’évaluation des acquis d’une formation professionnelle atteste de connaissances évaluées vis-à-vis d’un objectif à atteindre, en situation de formation.
L’évaluation à visée de certification atteste de compétences évaluées en situations de travail réelles ou simulées.
La certification de personne signifie :
- Attester de la maîtrise de compétences professionnelle
- À travers une procédure d’évaluation, en général grâce à un jury
- Aboutissant à la délivrance d’un document appelé parchemin (la certification).
En certification, l’évaluation des compétences est rendue possible, par exemple, lors de la mise en place d’une évaluation en situation de travail réelle (par ex. : stage puis rapport de stage) ou simulée (par ex. : mise en situation professionnelle devant un jury).
Il existe différentes modalités d’évaluation des compétences; chacune correspond à un type de compétences à évaluer.
Par exemple, pour le certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), le formateur/évaluateur simule un accident de travail pour évaluer les compétences du candidat à la certification. Il ne va pas lui demander d’attendre qu’il y ait un accident sur son lieu de travail pour évaluer sa réaction à travers un rapport d’expérience professionnelle.
2.2) Quand l’OF a « transformé » son offre de formation en offre de certification, il dispose de 2 voies principales pour faire reconnaître « officiellement » son offre de certification : le RS (Répertoire Spécifique) et le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Depuis 2019, les deux sont gérés par France Compétences.
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L’enregistrement au Répertoire Spécifique est la voie la plus rapide.
(3 à 6 mois après le dépôt du dossier – hors délai de construction de l’offre).
Différents prestataires proposent d’accompagner les OF à la certification de leur offre au répertoire spécifique (RS). Leurs tarifs vont de 1 500€ à 20 000€. Le niveau d’accompagnement fluctue en fonction des tarifs et aucun prestataire ne peut prétendre à une obligation de résultat.
Nous vous conseillons de commencer par l’appropriation de cette démarche. En effet, vous restez responsable de votre certification vis-à-vis de France Compétences.
Pour plus d’information, consultez la page dédiée qui indique la démarche d’enregistrement au RS par France Compétences.
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L’enregistrement auprès du RNCP demande une démarche beaucoup plus longue
(9 à 18 mois – hors délai de construction de l’offre)
Différents prestataires proposent d’accompagner les OF à la certification de leur offre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Leurs tarifs vont de 3 000€ à 20 000€. Le niveau d’accompagnement fluctue en fonction des tarifs et aucun prestataire ne peut prétendre à une obligation de résultat.
Il faut notamment que vous ayez eu des promotions de votre certification « maison » avant de pouvoir la présenter au RNCP (c’est-à-dire des sessions de formation correspondantes au projet de certification professionnelle, qui seront reconnues certifiantes à la suite de l’enregistrement de votre certification au RNCP).
Si vous souhaitez faire enregistrer votre offre auprès du RNCP, commencez par lire cette page dédiée.
Nous vous conseillons de commencer par l’appropriation de cette démarche. En effet, vous restez responsable de votre certification vis-à-vis de France Compétences.
2.3) L’enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique signifie ensuite une éligibilité de fait au CPF.
Pour avoir une première idée de la pertinence d’effectuer ce travail de certification, vous pouvez regarder les études régionales sur les sites des CARIF/OREF de votre zone de chalandise ainsi que les études prospectives des observatoires de l’emploi des branches visées.
Ces études sont en général disponibles sur le site de l’OPCO de la branche professionnelle correspondante à votre certification.
Concernant les métiers rares ou d’avenir, consultez sur les rapports de l’IGAS ou les ressources des France Compétences.
3) Il existe d’autres voies pour « rendre » son offre certifiante.
Pour les trois modalités suivantes, il faut, en général, disposer d’une capacité d’accueil des stagiaires sur une longue période ou encore dispenser sa formation en ligne afin d’alléger les charges liées à l’accueil des apprenants.
Il est, à ce moment, peut-être plus intéressant pour le formateur indépendant ou la formatrice indépendante de se rapprocher de centres de formation et d’envisager une collaboration ou une mutualisation des ressources.
3.1) Proposer un Titre Professionnel (TP) du Ministère du Travail
Pour cela, il faut aller voir quels sont les TP éligibles au CPF qui se rapprochent le plus de son offre de formation.
Par exemple, en étudiant les référentiels éligibles au CPF sur le site « moncompteformation.gouv.fr » ou en les consultant sur le site BanqueDiAfpa.
Puis il faut déposer un dossier d’agrément auprès du Ministère du Travail, toujours dans la logique de certification et non plus de formation.
3.2) Proposer un CQP de la principale branche professionnelle de ses clients.
La candidature de l’OF devra être portée auprès de la branche professionnelle concernée.
En général, l’Observatoire des Métiers de la branche a un service « certification » qui se charge de gérer les Certificats de Qualification Professionnelles (CQP).
3.3) Proposer des blocs de compétences de certifications RNCP déjà éligibles au CPF.
En effet, ces derniers permettront de proposer des modules identifiés comme « blocs de compétences » de certification RNCP éligibles au CPF.
C’est-à-dire de mettre en œuvre une offre de certification « courte », qui sera une déclinaison de l’offre de formation proposée aujourd’hui par son OF.
Il faudra pour cela se rapprocher de l’organisme certificateur afin de prendre connaissance des possibilités et modalités de « location » ou de « mise à disposition » des blocs de compétences.
Le fait de proposer un bloc de compétences d’une certification « CPF » permettra de rendre son offre éligible au CPF car concourant à l’obtention d’une certification elle-même éligible au CPF.
Cette nouvelle modalité est déjà rentrée en vigueur. La modularisation de chaque certification RNCP en « blocs de compétences » reste à la discrétion de l’organisme qui propose la certification.
Cependant, le certificateur semble avoir tout intérêt à rentrer dans cette démarche afin de pouvoir lui-même proposer des parcours de certification et de financement adaptés au plus juste des besoins et possibilités du stagiaire.
France Travail accepte la modularisation d’une offre CPF via la mention sur le devis de la certification finale visée et du bloc de compétence de « certification » court proposé par l’OF, comme éligible au co-financement CPF/France Travail.
Il est également possible de se rapprocher du financeur du stagiaire (OPCO notamment) avec un devis intitulé de la même manière pour étudier la possibilité d’une prise en charge au titre du CPF.
Rappel, les formations et dispositifs suivants sont également éligibles au CPF :
- L’accompagnement VAE
- Les socles de connaissances et compétences professionnelles (CléA, CléA numérique ou encore CléA management)
- Les bilans de compétences, ...
Synthèse : Les principales éligibilités d’une certification ou formation au CPF
Conclusion :
Il semble inadapté de vouloir reconstruire toute son offre à partir d’un seul financement tels que le CPF et difficilement accessible pour un formateur indépendant ou un « petit centre ».
Il serait nécessaire de s’affranchir de la logique financière CPF pour penser en termes de parcours de formation à suivre par le stagiaire puis de définir le financement adapté.
Il existe d’autres financements que le CPF :
- Le plan de développement des compétences, toujours possible pour les -50 salariés
- Le contrat de professionnalisation, notamment expérimental
- La Pro-A
- La POE
- l’AFEST, …
Il s’agit là de changer de posture pour l’organisme de formation (indépendant ou centre) qui souhaite accompagner ses clients dans la recherche de financements.
Ceci afin de s’approprier une démarche d’analyse des besoins et de construction de l’offre correspondante, notamment en devenant « technicien du financement de la formation professionnelle ».
Pour cela, Formanov est à vos côtés pour répondre à vos besoins sur la formation et la certification.
Retrouvez l’ensemble de notre offre sur formanov.com.
