Cet article est structuré autour des principales questions actuelles des organismes de formation (indépendants ou centre) concernant la possibilité de rendre leur offre de formation éligible au CPF.

Il est à jour des dernières informations 2019. Il pourra être réactualisé en fonction de nouveaux éléments.

1) Comment faire pour être référencé comme un prestataire CPF (Compte Personnel de Formation)?

Seules des certifications ou certains thèmes très spécifiques de formation (socle de connaissances CléA, création et reprise d’enteprise par exemple) peuvent être éligibles au CPF. Pour cela il est nécessaire qu’ils soient référencés sur le RNCP ou le RSCH (ex-inventaire). L’organisme de formation (OF) en lui-même ne sera jamais « estampillé » CPF, et encore moins pour l’ensemble de son offre. Seules les certifications/formations reconnues pourront communiquer sur leur éligibilité au CPF.

2) Quelles sont les démarches à accomplir et auprès de qui, pour devenir « OF CPF »?

Pour devenir « OF CPF », l’organisme de formation devra « transformer » l’offre de formation concernée en offre de certification.

Quelle différence ?

La formation atteste de connaissances évaluées vis-à-vis d’un objectif à atteindre, en situation de formation.

La certification atteste de compétences évaluées en situation de travail réelle ou simulée.

La certification de personne signifie :

  • Attester de la maîtrise de compétences professionnelle
  • À travers une procédure d’évaluation par un jury
  • Aboutissant à la délivrance d’un document appelé certification

En certification, l’attestation des compétences est rendue possible par la mise en place d’une évaluation en situation de travail réelle (par ex. : stage puis rapport de stage) ou simulée (par ex. : mise en situation professionnelle devant un jury).

Il existe différentes modalités d’évaluation des compétences, dont chaque correspond à un type de compétences à évaluer. Par exemple, pour le certificat de sauveteur-secouriste du travail, le formateur/certificateur simule un accident de travail pour évaluer les compétences du candidat à la certification. Il ne va pas lui demander d’attendre qu’il y ait un accident sur son lieu de travail pour évaluer sa réaction à travers un rapport d’expérience professionnelle.

Quand l’OF a « transformé » son offre de formation en offre de certification, il dispose de 2 voies principales pour faire reconnaitre « officiellement » son offre de certification : le RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations) et le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Depuis 2019, les deux sont gérés par France Compétences.

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est la voie la plus rapide.

(3 à 6 mois après le dépôt du dossier – hors délai de construction de l’offre). 

Pour plus d’information, lire la page : https://www.certificationprofessionnelle.fr/quest-ce-que-le-repertoire-specifique

Cette page indique la démarche à suivre pour demander la reconnaissance de sa certification par France Compétence.

En outre, différents prestataires proposent, contre rémunération plus ou moins variable d’accompagner les OF à la certification de leur offre à l’inventaire. Cela va de 1 500€ à 7 500€. Le niveau d’accompagnement fluctue en fonction des tarifs et aucun prestataire ne peut prétendre à une obligation de résultat.

Nous vous conseillons de commencer par l’appropriation de cette démarche (dont vous êtes dans tous les cas responsable vis-à-vis de France Compétence) avant de solliciter des prestataires :https://www.certificationprofessionnelle.fr/aide-dans-vos-demarches

L’enregistrement auprès du RNCP demande une démarche beaucoup plus longue

(9 à 18 mois – hors délai de construction de l’offre)

Il faut notamment que vous ayez eu deux promotions de votre certification « maison » avant de pouvoir la présenter au RNCP (c’est-à-dire deux sessions de certification correspondantes au projet de certification professionnelle, qui seront reconnues certifiées suite à l’enregistrement de la certification par le RNCP).

Si vous souhaitez faire enregistrer votre offre auprès du RNCP, il faut commencer par lire cette page : https://www.certificationprofessionnelle.fr/quest-ce-que-le-rncp

En outre, différents prestataires proposent, contre rémunération plus ou moins variable d’accompagner les OF à la certification de leur offre au RNCP. Cela va de 1 500 à 12 000€. Le niveau d’accompagnement fluctue en fonction des tarifs et aucun prestataire ne peut prétendre à une obligation de résultat.

Nous vous conseillons de commencer par l’appropriation de cette démarche (dont vous êtes dans tous les cas responsable vis-à-vis de France Compétence) avant de solliciter des prestataires :https://www.certificationprofessionnelle.fr/aide-dans-vos-demarches

[alert style=”warning”]L’enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique signifie désormais une éligibilité de fait au CPF.[/alert]

Pour avoir une première idée de la pertinence d’effectuer ce travail de certification, vous pouvez regarder les études régionales sur les sites des CARIF/OREF de votre zone de chalandise ainsi que les études prospectives des observatoires de l’emploi des branches visées.

Ces études sont en générale disponibles sur le site de l’OPCO de la branche professionnelle correspondante à votre certification.

Concernant les métiers rares ou d’avenir, penchez-vous sur le rapport 2015 de l’IGAS.

3) Il existe d’autres voies pour « rendre » son offre certifiante

  • Proposer un Titre Professionnel (TP) du Ministère du Travail
    Pour cela, il faut aller voir quels sont les TP éligibles au CPF qui se rapprochent le plus de son offre de formation actuelle ou à venir ; par ex. en étudiant les listes éligibles sur le site « moncompteformation.gouv.fr » ou en les consultant sur le site BanqueDiAfpa. Puis il faut déposer un dossier de candidature auprès du Ministère du Travail, toujours dans la logique de certification et non plus de formation.
[blockquote author=”” link=”” target=”_blank”]C’est la démarche qu’a choisit Formanov pour vous proposer son expertise dans la professionnalisation des formateurs et formatrices d’adultes en proposant une formation préparant le Titre Professionnel “Formateur Professionnel d’Adultes”[/blockquote]
Proposer un CQP de la principale branche professionnelle pour laquelle l’OF dispense des formations.

La candidature de l’OF devra être portée auprès de la branche professionnelle concernée. En général, l’Observatoire des Métiers de la branche a un service « certification » qui se charge de gérer les CQP.

Pour ces deux dernières modalités, il faut, en général, disposer d’une capacité d’accueil des stagiaires sur une relative longue période ou dispenser sa formation en ligne afin d’alléger les charges liés à l’accueil des apprenant·e·s.

Il est, à ce moment, peut-être plus intéressant pour le formateur indépendant ou la formatrcie indépendante de se rapprocher de centres de formation et d’envisager une collaboration ou une mutualisation des ressources.

Proposer des blocs de compétences de certifications RNCP déjà éligibles au CPF.

En effet, ces derniers permettront de proposer des modules identifiés comme « blocs de compétences » de certification RNCP éligibles au CPF. C’est à dire de mettre en oeuvre une offre de certification « courte » (et non pas de formation, voir ci-dessus), qui sera une déclinaison de l’offre de formation proposée aujourd’hui par son OF.

Il faudra pour cela se rapprocher de l’organisme certificateur afin de prendre connaissance des possibilités et modalités de “location” ou de “mise à disposition” des blocs de compétences.

Le fait de proposer un bloc de compétences d’une certification « CPF » permettra de rendre son offre éligible au CPF car concourant à l’obtention d’une certification elle-même éligible au CPF.

Cette nouvelle modalité est déjà rentrée en vigueur. La modularisation de chaque certification RNCP en « blocs de compétences » reste à la discrétion de l’organisme qui propose la certification.

Cependant, le certificateur semble avoir tout intérêt à rentrer dans cette démarche afin de pouvoir lui-même proposer des parcours de certification et de financement adaptés au plus juste des besoins et possibilités du stagiaire.

Pôle Emploi acceptent la modularisation d’une offre CPF via la mention sur le devis de la certification finale visée et du bloc de compétence de « certification » court proposé par l’OF, comme éligible au co-financement CPF/Pôle Emploi.

Il est également possible de se rapprocher du financeur du stagiaire (OPCO notamment) avec un devis intitulé de la même manière pour étudier la possibilité d’une prise en charge au titre du CPF.

Pour rappel, l’accompagnement VAE et la démarche positionnement/formation/évaluation du socle de connaissances et compétences professionnelles (CléA), les bilans de compétences sont éligibles au CPF de droit sans aucune condition.

Tableau de synthèse des conditions d’éligibilité d’une certification au CPF

Éligibilité au CPF pour tout actif
Certifications enregistrées au RNCP dont blocs de compétences
Certificat de Qualification Professionnel (CQP )
Titre Professionnel du Ministère du Travail
Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations
Accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) visant une certification du RNCP
Positionnement, formation et certification au Socle de Compétences CléA et CléA numérique
Formation et/ou accompagnement à la création ou reprise d’entreprise
Permis de conduire B, et tout permis du groupe léger ou lourd
Bilan de compétences
Formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions (dans le cadre du CEC)

3) Je ne sais pas quels dossiers remplir ni auprès de qui pour pouvoir continuer à vendre des formations dans le cadre du droit individuel (DIF) dit désormais CPF?

Pour l’enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique, les demandes sont à remplir sur le site de France Compétences

Pour l’utilisation d’un TP du Ministère du Travail, se rapprocher de la DIRECCTE de votre région: http://www.emploi.gouv.fr/titres-professionnels

Nous les invitons cependant à ne pas ou plus assimiler le CPF comme remplaçant du DIF.

Le CPF est un dispositif avec des objectifs et un fonctionnement complètement différents du DIF.

Les seules choses qui pourraient être assimilables sont le transfert des heures de DIF vers le CPF et l’acquisition d’heures de DIF annuellement en fonction du temps de présence du salarié. Tout le reste diffère. Depuis 2019, ces heures de CPF ont été valorisées en Euros.

Focus sur les formations en langues et les formations « socle de connaissances et compétences »

Toutes les formations en langue étrangère doivent désormais se terminer par le passage par le stagiaire d’une certification ?

Oui si la démarche de l’OF est d’aller chercher une solution de financement à travers le CPF. Il faudra dans ce cas s’adresser à un certificateur en langue pour finaliser la passation de la certification visée.

“Toutes les certifications en langues étrangères sont désormais inscrites à l’inventaire et de fait éligibles au CPF. Pour les certifications de langues éligibles (TOEIC, Languaskill Business (ex-BULATS), DCL, Test Bright, TOEFL notamment – NDLR), il a été décidé la prise en charge :  du test seul ou de la formation suivi du test. Il est utile de préciser que le délai entre la formation et le passage du test doit être raisonnable.”

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/formation-langues-vivantes
Toute formation en français pour être éligible au CPF doit s’inscrire dans le cadre du socle de connaissances et de compétences professionnelles ?

Les formations en fançais écrit ou oral peuvent rentrer dans le cadre du socle CLéA. Cependant, il sera nécessaire pour l’organisme de fomation de proposer une formation sur l’ensemble des 7 domaines de compétences CléA et non uniquement sur le français.

Ensuite, il sera nécessaire de se rapprocher d’un certificateur CLéA afin d’inscrire l’apprenant·e à une session de certification CléA.

Les organismes certificateurs CléA sont identifiables sur le site : https://www.certificat-clea.fr/contact/?bh-sl-address=&branche=#contacts-map

Afin de faciliter la compréhension du chemin à parcourir, voici une carte mentale « Développer son organisme de formation avec la réforme 2018 ».

Synthèse : Il semble inadapté de vouloir reconstruire toute son offre à partir d’un seul financement tels que le CPF et difficilement accessible pour un formateur indépendant ou un « petit centre ».

Il serait nécessaire de s’affranchir de la logique financière CPF pour penser en termes de parcours de formation à suivre par le stagiaire puis de définir le financement adapté. Il existe d’autres financements que le CPF : le plan de développement des compétences, toujours conséquents pour les -50 salariés (la grande majorité des entreprises françaises), le contrat de professionnalisation ou la Pro-A (prenons l’exemple des langues, en général, le stagiaire n’a pas uniquement besoin de parler anglais, il a besoin de parler anglais dans un but bien précis de développement ou d’adaptation de ses compétences), la POE, l’AFEST, etc.

Il s’agit là de changer de posture pour l’organisme de formation (indépendant ou centre) qui souhaite accompagner ses clients dans la recherche de financement. Ceci afin de s’approprier une démarche d’analyse des besoins et de construction de l’offre correspondante, notamment en devenant « technicien du financement de la formation professionnelle continue ».

Le centre de ressources est à vos côtés pour répondre à l’ensemble de vos besoins sur la formation et la certification. Retrouver l’ensemble de notre offre sur www.formanov.com.

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