Les locaux dans lesquels sont réalisées les actions de développement des compétences (formation, VAE, BC, CFA) sont, en général, soumis aux normes ERP lorsqu’ils ont une capacité d’accueil de 100 personnes ou plus (hors salariés). Ils sont alors classés en ERP de catégorie 5 Type R.

Donc, si vos locaux ont une capacité d’accueil moindre que 100 personnes, ils ne sont pas soumis aux normes ERP. Ce qui ne vous dispense pas de faire le maximum pour accueillir le public dans des conditions les plus confortables et accessibles, en fonction de vos moyens et de la fréquence d’accueil.

Pour Qualiopi®, attention, dans tous les cas, même si vous n’avez pas de locaux, vous devez indiquer obligatoirement sur vos supports de communication le niveau d’accessibilité de vos formations aux personnes en situation de handicap, que cela soit au niveau logistique (dont l’éventuelle accessibilité des locaux que vous utilisez au niveau commercial, par ex.) que’au niveau pédagogique.

Cependant, l’auditeur·trice ne cherche pas à vérifier le respect de la réglementation applicable aux ERP, au niveau de l’exhaustivité de votre signalétique ou de la pente de votre rampe d’accès, par ex.
Le non-respect de la réglementation ERP, alors que vous n’y êtes pas soumis, n’entraîne pas une non-conformité majeure. Attention cependant, votre communication doit être cohérente et refléter la réalité de l’accessibilité partielle de vos locaux au public (ex : marches pour entrer dans le bâtiment, WC non adaptés, …).

Par contre, si vous trompez le public en affirmant que vos locaux sont accessibles aux PSH ou répondent aux normes ERP alors que l’auditeur·trice observe des manquements indiscutables (WC d’un mètre de large, par ex.), vous ne répondez plus à l’exigence de l’indicateur et une non-conformité majeure peut être prononcée.
Bien sûr si vos locaux ont une capacité d’accueil de 100 personnes ou plus, vous devez les rendre accessibles.

Dans le cas contraire, la recommandation est de faire le point sur vos obligations d’accessibilité, de faire le maximum en fonction de vos moyens et de la fréquence de l’accueil du public dans vos locaux pour tendre vers un confort d’accessibilité pour l’ensemble de votre public et enfin de communiquer sur la réalité de l’accessibilité totale ou partielle de vos locaux auprès de votre public.

Cela vous permet ensuite de présenter cette démarche et la communication correspondante à l’auditeur·trice.

Vous comprenez maintenant que l’écueil majeur de l’accessibilité de vos prestations à votre public ne repose pas forcément sur l’accessibilité de votre local mais bien sûr l’accessibilité de votre démarche pédagogique à l’ensemble du public visé par vos prestations.
Sur ce point, vous retrouvez toutes les ressources et informations utiles dans les pages du guide pour préparer Qualiopi® concernant l’indicateur 26.

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