C’est avec un grand plaisir que nous avons pu constater la mise à jour de la page de présentation de la déclaration d’activité sur le site national du Service Public.

Cela fait plus d’un an maintenant que nous avions informé la DREETS Occitanie de l’obsolescence des informations concernant les sous-traitants sur cette page.

En effet, jusqu’à fin février 2019, les informations de cette page entretenaient la confusion dans l’esprit des formateurs et formatrices comme dans celui des organismes de formation sur l’obligation ou non pour les sous-traitants de détenir un numéro de déclaration d’activité en tant que formateur.

Gageons que cela soit grâce aux démarches qualités et à ses exigences en matière de sous-traitance, et peut-être à notre action, que cette page a été actualisée.

C’est donc officiel, tous les formateurs, formatrices et centres de formation qui interviennent en sous-traitance pour d’autres organismes de formation DOIVENT obtenir leur déclaration d’activité, au même titre que leur donneur d’ordre.

Pour rappel, cette nouvelle obligation va de pair avec celle, pour les sous-traitants, de déclarer le nombre de stagiaires et d’heures de formations réalisées en direct et en sous-traitance dans l’activité « en propre » de leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF).

Le donneur d’ordre doit retrancher le nombre de stagiaires et d’heures-stagiaires sous-traitées de son activité « en propre ».

Difficile cependant de remplir un BPF sans avoir préalablement déclaré son activité auprès de la DREETS, la boucle est bouclée !

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19087

Image : D.R.