C’est avec un grand plaisir que nous avons pu constater la mise à jour de la page de présentation de la déclaration d’activité sur le site national du Service Public.

Cela fait plus d’un an maintenant que nous avions alerté la DIRECCTE Occitanie de l’obsolescence des informations concernant les sous-traitants sur cette page.

En effet, jusqu’à fin février, les informations de cette page entretenait la confusion dans l’esprit des formateurs et formatrices comme dans celui des organismes de formation sur l’obligation ou non pour les sous-traitants de détenir un numéro de déclaration d’activité en tant que formateur.

Gageons que cela soit grâce au DataDock® et à ses exigences en matières de sous-traitance, et peut-être à notre action, que cette page a été actualisée.

C’est donc officiel, tous les formateurs, formatrices et centres de formation qui interviennent en sous-traitance pour d’autres organismes de formation DOIVENT obtenir leur déclaration d’activité, au même titre que leur donneur d’ordre.

Pour rappel, cette nouvelle obligation va de pair avec celle, pour les sous-traitants, de déclarer le nombre de stagiaires et d’heures de formations réalisées en direct et en sous-traitance dans l’activité “en propre” de leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Le donneur d’ordre doit retrancher le nombre de stagiaires et d’heures-stagiaires sous-traitées de son activité “en propre”.

Difficile cependant de remplir un BPF sans avoir préalablement déclaré son activité auprès de la DIRECCCTE, la boucle est bouclée.

Vous pouvez participer à nos formations en ligne afin de vous aider dans cette démarche.
Cela vous permettra de vous mettre à jour sans faire courir de risque à votre donneur d’ordre en cas de contrôle OPCO ou DIRECCTE.

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19087

Image : D.R.

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