Les pistes d’actions de continuité économiques et sociales – MAJ 23/04/2020

L’actualisation du DUER et du règlement intérieur en vue de la reprise à partir du 11/05/2020

➡️ DUER
Le ministère du Travail a fait savoir que les employeurs avaient l’obligation de procéder à la mise à jour de leur document unique du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Son actualisation permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.
L’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies.

Une fois ces situations identifiées, l’employeur devra prendre les mesures de protection qui s’imposent pour prévenir ce risque de transmission, en fonction de l’importance de celui-ci. Ces mesures doivent porter à la fois sur la gestion de l’espace et la gestion du temps afin de réduire au maximum les interactions sociales directes et indirectes.

Comme indiqué dans les actualités du site Francis Lefebvre, cette mise à jour du DUER pourrait être résumée dans un tableau en deux colonnes faisant apparaître, distinctement pour chaque unité de travail, d’un côté, les circonstances ou situations de travail dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et, de l’autre, les mesures retenues par l’entreprise pour éviter ou limiter au plus bas le risque, en termes d’équipements, d’organisation du travail, d’information et de sensibilisation des salariés, etc.   Pour en savoir plus…

➡️ Règlement intérieur
Le règlement intérieur doit contenir les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement.
Comme mentionné sur le site Francis Lefebvre, l’employeur pourrait ainsi fixer dans une note de service, en s’appuyant sur les mesures de prévention retenues par le document unique d’évaluation des risques, les obligations en matière d’hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l’entreprise, qu’il s’agisse des gestes barrière et plus généralement des règles de distanciation sociale, des mesures d’hygiène, telles que le lavage des mains, de la limitation, voire de l’interdiction des réunions en présentiel ou de la limitation du nombre de leurs participants ou enfin, de l’instauration de la prise de température systématique des salariés à l’entrée de l’entreprise.

Bien qu’instituant des obligations temporaires dans le but de faire face à la pandémie de Covid-19 en cours, il semble que cette note de service doive relever de la procédure applicable au règlement intérieur impliquant, d’une part, la consultation préalable du CSE et, d’autre part, la transmission du document à l’inspecteur du travail et l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.    Pour en savoir plus

Mesures sociales pour les apprenant.es en recherche d’emploi

Les stagiaires de la formation professionnelle qui sont également demandeur.ses d’emploi sont “assimilé.es à des salarié.es de l’organisme de formation”, [NDLR : selon Pôle Emploi] et peuvent à ce titre bénéficier d’un arrêt de travail pour garder leur(s) enfant(s). C’est l’organisme de formation qui doit réaliser la démarche sur declare.ameli.fr pour leur permettre de bénéficier de cet arrêt de travail.

Mesures pour les entreprises et salarié.es

Nous resterons dans une présentation générale des mesures, détaillées et actualisées sur les sites des organismes sociaux concernés.

PDF Questions/Réponses du Gouvernement : Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Pour les formateur.trices micro-entrepreneuses, consultez notre article spécifique sur votre situation.

➡️ Pour les employeurs et les salarié.es

Le Ministère du Travail actualise régulièrement sa page sur les Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

➡️ Un mémo pour les RH de l’ANDRH : L’ANDRH a publié un mémo (actualisation au 06/04/2020) pour accompagner et informer les services de ressources humaines pendant cette période de crise inédite. https://bit.ly/2K3suqh

➡️ Employeurs, pensez au  FNE-Formation : En cas de sous-activité, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’utiliser cette période pour investir dans les compétences de ses salarié.es. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
>>> La principale démarche consiste à prendre contact avec votre OPCO et de demander à être mis en contact avec son ou sa référent.e FNE.
Vous pouvez également prendre contact avec le Service Formation Professionnelle de votre DIRECCTE. Pour en savoir plus : https://bit.ly/2JrETUr

➡️ Covid-19 : l’Agefiph prend 10 mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées. Les personnes en situation de handicap sont très exposées aux risques sanitaires et professionnels liés à la pandémie du Covid-19. Dans ce contexte, au regard des besoins urgents qui s’expriment au sein des territoires, et en complément des mesures instaurées par les pouvoirs publics, l’Agefiph a décidé de créer ou adapter 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans l’emploi, qu’elles soient en emploi ou demandeurs d’emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

•    AGEFIPH : lien site web – CLIQUEZ-ICI
•    FIPH FP : lien site web – CLIQUEZ-ICI

➡️ Pour faire le point sur l’ensemble des aides et droits sociaux adaptés à chaque situation de vos salarié.es, vous pouvez leur proposer d’utiliser le simulateur d’aides sociales du gouvernement

➡️ Pour les TNS et DNS, dont les micro-entrepreneur.ses 

Pour faire le point sur l’ensemble des aides et droits sociaux adaptés à votre situation de TNS, utilisez le simulateur d’aides sociales du gouvernement

Les prêts et aides de la BPI – Banque Publiques d’Investissement

➡️Bpifrance a activé 6 mesures de son plan d’urgence pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19.https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117

➡️Les prêts garantis par l’État
Les

Image : DR

➡️ Le FNE Formation “spécial Crise”
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
Retrouvez la page actualisée en date du 10/04/2020 : Pour en savoir plus

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