Les pistes d’actions de continuité de votre certification RNQ / Qualiopi® – MAJ 10/04/2020

L’obligation de certification qualité, dite RNQ ou Qualiopi® a été reportée au 1er janvier 2022.

➡️  QUALIOPI – Report au 01/01/2022
Report du 01/01/2021 au 01/01/2022 de l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité. “Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées au virus covid-19, l’activité de certification de ces organismes ne peut en effet pas s’exercer conformément au calendrier initial, ces derniers ne pouvant plus accueillir du public.
De la même manière, les organismes certificateurs et les instances de labellisation ne peuvent également pas assurer leur mission de certification dans de bonnes conditions et dans un contexte où il est recommandé d’éviter les contacts présentiels.”

Ce texte est un extrait de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

En effet, la DGEFP a maintenu sa position de réaliser les audits initiaux sur site, ce qui, entre autres raisons, est matériellement incompatible avec la certification de dizaine de milliers de PAC en moins de 7 mois.
Tous les audits initiaux sont annulés a minima jusqu’au 15 avril, voire jusqu’au 30 avril pour certains certificateurs.
Pour rappel, l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail prévoit la réalisation de l’audit initial exclusivement sur le site du PAC avec au moins un personnel sur le lieu d’audit.

Cependant, vous pouvez mettre à profit cette période de réflexion pour préparer votre audit RNQ Qualiopi®.

En effet, le guide du Ministère du Travail du référentiel national qualité a été mis à jour le 28/02/2020.

Afin de vous permettre de continuer votre démarche Qualiopi®, Formanov propose une promotion de 30% sur le guide pour préparer sa certification Qualiopi® et sur la formation en ligne Qualiopi® jusqu’au 30 avril 2020 inclus.

Source :

[Aménagements des ] dispositions de la sixième partie du code du travail, notamment afin de permettre aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales en matière de qualité, […]. Cette situation ne permet plus à ces organismes de se soumettre dans de bonnes conditions aux audits leur permettant d’obtenir la certification qualité exigée avant le 1er janvier 2021.”

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

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