La continuité sociale et financière pour les micro-entreprises dans cette période de confinement – MAJ 10/04/2020

Vous êtes autoentrepreneurs mensuels, l’échéance de février exigible le 31 mars, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile : vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0de recettes ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile : vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0€ de recettes jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Dans ces deux cas, si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur le mois de février, il sera à déclarer sur une période ultérieurement.

Vous avez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro en février et souhaitez payer votre échéance de février fin mars sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

Vous pouvez enregistrer votre déclaration avec le montant de chiffre d’affaires et valider le paiement qui sera alors prélevé sur votre compte (juste après le 31 mars pour un télépaiement et immédiatement ou en différé si vous payez par carte bancaire en fonction de votre contrat avec la banque).

  • L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera donc pas prélevée.
  • Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

Les arrêts de travail pour garde d’enfant

Le téléservice declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s’applique également aux travailleurs indépendants, aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
Les microentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice : declare.ameli.fr

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé.

En savoir plus sur le service de déclaration de maintien à domicile :
Covid-19 sur Ameli.fr et Arrêt de travail simplifié pour garde d’enfant(s)

Image DR et sources :

https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

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