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Le(s) représentant(s) légal(aux) de SASU Formanov – RCS Montpellier B 812 264 521 SASU :

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1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez RCS Montpellier B sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

812 264 521

1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

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