Crise sanitaire : Les pistes de continuité de votre activité de formation professionnelle

Depuis le 16 mars dernier, l’activité de formation professionnelle connaît une crise économique et sociale dans un contexte sanitaire difficile. Des pistes de continuité de votre activité de formation sont cependant possibles sur plusieurs plans.
 
C’est pourquoi, en partenariat avec Cécile DUGACHARD du cabinet de veille en formation Athème Hebdo, nous avons travaillé depuis plusieurs jours pour synthétiser les points majeurs à retenir. Nous avons regroupé les pistes d’actions de continuité d’activités sous 4 grands thèmes :

  • Pédagogiques
  • Sociaux
  • Financiers
  • Qualitatif

1) Les pistes d’actions de continuité pédagogiques

Les stagiaires de la formation professionnelle, “assimilés à des salariés de l’organisme de formation”, [NDLR : selon Pôle Emploi] peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. C’est l’organisme de formation qui doit réaliser la démarche sur declare.ameli.fr pour leur permettre de bénéficier de cet arrêt de travail.

http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article

Les recommandations du gouvernement sont claires : interdiction de l’accueil du public et des formations en salle et cependant possibilité de continuer les prestations à distance (par Internet ou par téléphone, notamment).
En formation, vous avez une obligation de moyens, il vous appartient donc de mettre en œuvre les moyens techniques et pédagogiques nécessaires à l’atteinte des objectifs professionnels visés par vos apprenant.es dans le cadre de leur parcours : télétravail, classes virtuelles et réunions à distance, voire e-learning sur plateforme dédiée. Pour cela, vous pouvez compter sur la solidarité des plateformes tt application de formation à distance, qui vous offrent les possibilités suivantes :

OpenClassrooms propose également des cours en ligne gratuits pour vous aider à adapter ou développer vos compétences dans le travail à distance :

La FFP a également recensé les solutions vous permettant de composer votre dispositif digital de formation à distance, par vous-même.
Téléchargez et consultez les offres digitales permettant de poursuivre l’activité de formation.

Le REFAD a publié un guide de formation et de soutien aux acteurs de la formation à distance.

2) Les pistes d’actions de continuité sociale

Mesures sociales pour les apprenant.es en recherche d’emploi

MAJ du 23/03/2020 : Les stagiaires de la formation professionnelle qui sont également demandeur.ses d’emploi sont “assimilé.es à des salarié.es de l’organisme de formation”, [NDLR : selon Pôle Emploi] et peuvent à ce titre bénéficier d’un arrêt de travail pour garder leur(s) enfant(s). C’est l’organisme de formation qui doit réaliser la démarche sur declare.ameli.fr pour leur permettre de bénéficier de cet arrêt de travail.

Mesures pour les entreprises et salarié.es

Nous resterons dans une présentation générale des mesures, détaillées et actualisées sur les sites des organismes sociaux concernés.

MAJ du 20/03/2020 : PDF Q/R du Gouvernement : Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Pour les formateur.trices micro-entrepreneuses, consultez notre article spécifique sur votre situation.

➡️ Pour les employeurs et les salarié.es

Le Ministère du Travail actualise régulièrement sa page sur les Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Employeurs, pensez au  FNE-Formation : En cas de sous-activité, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’utiliser cette période pour investir dans les compétences de ses salarié.es.

Pour faire le point sur l’ensemble des aides et droits sociaux adaptés à chaque situation de vos salarié.es, vous pouvez leur proposer d’utiliser le simulateur d’aides sociales du gouvernement

➡️ Pour les TNS et DNS, dont les micro-entrepreneur.ses 

Pour faire le point sur l’ensemble des aides et droits sociaux adaptés à votre situation de TNS, utilisez le simulateur d’aides sociales du gouvernement

3) Les pistes d’actions de continuité financière

➡️ Accueil du public et des apprenant.es
Les organismes de formation suspendent l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF du 16 mars 2020.
Les organismes de formation ne peuvent plus accueillir du public mais l’activité doit être maintenue
Ils peuvent continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.

➡️ Les pièces exigées pour les formations qui basculent du présentiel vers du distanciel
Les règles de contrôle de service fait ont d’ores et déjà été simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés : vous pouvez utilement vous référer au guide des formations multimodales de la FFFOD.
Les principales modes de preuve de vos actions à distance sont :

Pour les formations initialement prévues en présentiel, les preuves pourront être apportées par tous moyens dûment convenus entre les centres et organismes de formation et les financeurs. Certains financeurs ont déjà communiqué sur ces critères particuliers (voir paragraphe ci-dessous).
Consultez leurs sites Internet, voire renseignez-vous par téléphone ou par mail pour connaître leurs attentes sur cette digitalisation imprévue.

La région OCCITANIE détaille dans un document intitulé “PRF 19 : demande de transformation d’une formation en présentiel en formation à distance” les documents et justificatifs à produire et à conserver par les organismes de formation dans le cadre du Programme Régional de Formation. Vous pouvez vous en inspirer pour adapter ces mesures à votre situation.

➡️ CPF – Compte Personnel de Formation – EDOF
Depuis le 12 mars 2020, toutes les annulations sont considérées comme force majeure.
Pour autant, les annulations ne sont pas automatiques.
->
 Le titulaire doit faire la demande d’annulation dans son espace sécurisé après authentification sur son Compte Personnel de Formation
-> L’organisme de formation doit annuler la formation dans l’Espace des Organismes de Formation (EDOF)

Conséquence d’un cas de force majeure, l’organisme de formation ne peut prétendre à l’application d’indemnités d’annulation ayant vocation à compenser les frais engagés par celui-ci. L’organisme pourra cependant demander des compensations par les mesures d’activité partielle si l’entreprise en a fait la démarche. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les sessions d’examen de certification sont maintenues pour celles dont le certificateur permet la tenue de l’examen à distance.
Prenez contact avec votre certificateur pour connaitre les modalités d’adaptation et de justification des sessions d’examen tenues à distance à la place du présentiel.

➡️ CFA – Alternance
Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements sont maintenus par les OPCO. Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés puisque les financements des contrats d’apprentissage sont pris en charge par les OPCO.
Les CFA n’accueillent plus les apprentis mais ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance.

Les apprenti.es et alternant.es doivent, néanmoins, rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils sont également mis en activité partielle.
Ces salarié.es sont encouragés à télétravailler.

Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Le Ministère du Travail et les OPCO ont précisé certaines règles et/ou modalités applicables aux CFA et aux organismes de formation. Pour plus de renseignement, consulter les pages officielles :

OPCO & FAF
Informations des OPCO & FAF

➡️ Mesures de l’AGEFICE 
– Les accords de prise en charge délivrés seront honorés
– Les sessions de formation programmées jusqu’ au 31 mai 2020 pourront être reportées dans un délai de 3 mois
– Les sessions de formation initialement prévues en présentiel peuvent être réalisées à distance (visioconférences, classes virtuelles, vis-à-vis synchrone, etc.) et bénéficieront d’éléments de preuve adaptés
– A titre dérogatoire et pour les seules formations se déroulant entre le 15 mars et le 30 avril 2020, les demandes de financement peuvent être déposées y compris si l’action de formation a déjà démarré ou a déjà été suivie (pendant la période précisée).

➡️ L’OPCO UNIFORMATION invite ses adhérents à reporter tout projet de formation en présentiel se tenant entre le lundi 16 mars et le vendredi 8 mai. 
L’examen des demandes de financement pour celles-ci sera reporté et priorité sera donnée aux formations organisées à distance (e-learning, classe virtuelle, Mooc…)

➡️ L’OPCO ATLAS invite les organismes de formation à poursuivre à distance les formations en présentiel.
Les accords de prise en charge seront maintenus sous réserve que la formation respecte les obligations liées à la mise en oeuvre d’une FOAD. L’OPCO n’exigera pas d’avenant à la convention.
(Mise en oeuvre FOAD https://www.opco-atlas.fr/sites/default/files/medias/files/2020/02/foad-employeurs.pdf)
L’OPCO ATLAS invite les organismes de formation à reporter (et ne pas annuler) les formations en cours ou à venir afin d’éviter de constituer un nouveau dossier. La prise en charge, précise l’OPCO, sera maintenue.

➡️ Problème de trésorerie
L’OPCO rappelle aux organismes de lui adresser les factures dès la fin des formations.
Pour les formations longues, les OF peuvent accélérer l’échéancier de facturation.

4) Les pistes d’actions de continuité de votre certification RNQ / Qualiopi®

A ce jour, la DGEFP a maintenu sa position de réaliser les audits initiaux sur site.
Donc tous les audits initiaux sont annulés a minima jusqu’au 15 avril, voire jusqu’au 30 avril pour certains certificateurs.
Pour rappel, l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail prévoit la réalisation de l’audit initial exclusivement sur le site du PAC avec au moins un personnel sur le lieu d’audit.

Cependant, vous pouvez mettre à profit cette période de réflexion pour préparer votre audit RNQ Qualiopi®. En effet, le guide du Ministère du Travail du référentiel national qualité a été mis à jour le 28/02/2020.

Afin de vous permettre de continuer votre démarche Qualiopi®, Formanov propose une promotion de 30% sur le guide pour préparer sa certification Qualiopi® et sur la formation en ligne Qualiopi® jusqu’au 30 avril 2020 inclus.

Menu